POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées aux fins de :

• la gestion de notre relation au quotidien et la mise en œuvre de nos services : notamment les activités de gestion, location, syndic, transaction  ou par exemple pour réaliser et facturer nos services, pour communiquer avec vous ou avec des tiers intéressés à l’opération,
• la gestion de la satisfaction client, par exemple par la réalisation d’enquêtes de satisfaction,
• le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve,
• la prospection et l’animation commerciale, notamment par des communications personnalisées,
• le respect des obligations légales et règlementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment,
• la gestion de vos demandes au titre de leurs droits en matière de données personnelles,
• l’établissement de statistiques, afin d’améliorer notre connaissance des clients et du marché.

Vos données pourront être partagées, selon le traitement, avec (i) les agences Square Habitat, (ii) les sociétés du groupe Crédit Agricole, (iii) nos prestataires de services et notamment nos prestataires informatiques et services marketing et publicitaires, (iv) les personnes participant ou impliquées dans la mise en œuvre de nos services (par ex., les notaires, agences tierces, mandataire d’une partie cocontractante, experts pour les diagnostics …), étant observé que les notaires pourront communiquer ces données pour les besoins de leurs missions (services fiscaux, publicités foncières …) et (v) aux organismes légaux ou étatiques dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales et règlementaires.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

• pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous,
  – Par exemple, nous avons besoin de vos coordonnées et de votre budget pour chercher un logement correspondant à vos besoins.
• pour satisfaire aux obligations légales auxquelles Square Habitat est soumis,
  – par exemple, pour accomplir les diligences légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
• pour poursuivre, dans le respect de vos droits, nos intérêts légitimes comme par exemple pour améliorer nos services et développer notre activité, pour connaître vos préférences et vous proposer des offres correspondant à vos besoins,
  – par exemple, nous utilisons vos données pour vous proposer des services analogues à ceux que vous avez souscrits.
• pour vous proposer, avec votre consentement, des services personnalisés et vous faire part d’offres commerciales.
  – par exemple, nous utilisons vos données pour vous faire parvenir des actualités sur le marché immobilier de votre région et également vous proposez des services disponibles auprès des autres entités du Groupe Crédit Agricole.

Square Habitat met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. En outre le personnel de Square Habitat est tenu de conserver la confidentialité de vos données.

Square Habitat conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, le cas échéant augmentée des durées légales de conservation et de prescription (à savoir par principe cinq années suivant la fin de la relation contractuelle). Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.